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EFEMERIDES

  • Fecha de emisión: 17/06/2011
  • Procedimiento de Impresión: Offset
  • Papel: Estucado, engomado, fosforescente
  • Tamaño del sello: 40,9 x 28,8 mm. (horizontal)
  • Efectos en pliego: 50
  • Valor postal de los sellos: 0,80 €
  • Tirada: 300.000

À l'occasion du 105e anniversaire de la création du Corps d’architectes de l’administration fiscale, un timbre représentant une partie de l’immeuble de Sabatini, siège du ministère de l’Économie et des Finances situé calle Alcalá à Madrid, a été émis.

20620111

Suite à la loi de finances du 5 août 1893, est né l’impôt connu de nos jours sous le nom d’impôt sur les biens immeubles. Selon le règlement développé par cette loi, la gestion de l’impôt revenait à des techniciens au service de l’État.

Ainsi est apparu le besoin d’architectes aux connaissances juridiques et fiscales spécifiques, appelés à faire des recherches et des estimations de propriété immobilière pour dresser un registre objectif à partir de données obtenues des immeubles et terrains (Cadastre).

Le 24 juin 1906, un Décret royal sur l’entrée des architectes au service de l’Administration fiscale fut approuvé, ceux-ci formant un corps de techniciens au service de l'État diplômés en Architecture et spécialisés dans le traitement fiscal de la propriété urbaine.

Au cours des années suivantes, différents règlements organiques du Corps d’architectes au service de l’administration fiscale furent approuvés pour préciser les fonctions spécifiques de recherche et estimation fiscale de la propriété urbaine, qui, outre celles propres au métier d'architecte, caractérisent l'exercice de l’activité des architectes de l’administration fiscale.

Le Corps des architectes supérieurs au service de l’administration publique dépend du ministère de l’Économie et des Finances et compte plus de 400 professionnels répartis sur tout le territoire espagnol.

L’architecte de l’Administration fiscale est un technicien qui, en plus de l’assistance qu’il porte à l’Administration centrale dans tous les domaines nécessaires touchant à l’architecture, est spécialisé dans l’estimation d’immeubles aux fins fiscales et dans l’inspection et le contrôle de la fraude fiscale.

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