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EFEMERIDES

  • Fecha de emisión: 08/02/2011
  • Procedimiento de Impresión: Offset
  • Papel: Estucado, engomado, fosforescente
  • Tamaño del sello: 40,9 x 28,8 mm. (horizontal)
  • Efectos en pliego: 50
  • Valor postal de los sellos: 0,65 €
  • Tirada: 300.000

À l’occasion du 150e Anniversaire de la Loi hypothécaire, un timbre de la série Ephémérides reproduisant le logotype officiel créé pour la commémoration est mis en circulation.

30220111

C'est le 8 février 1861, sous le règne d’Isabel II, que la Loi hypothécaire fut promulguée, signifiant l'origine et la fondation du système de Registre foncier en vigueur à l’heure actuelle. L’apparition de cette nouvelle loi représente l’un des moments clés dans le cadre de la métamorphose de l’ordre juridique espagnol, car on passa ainsi d’une situation d’accumulation stratifiée de règles au traitement scientifique de la règle, débouchant sur le processus de lois codificatrices.

La règle de droit initiale a été successivement modifiée tout au long de ces 150 ans d'existence, qui ont vu la création d’institutions et organismes publics. Au titre de cette loi, le Registre foncier a été créé, également en 1861, avec comme mission « l’inscription ou annotation des actes et contrats concernant la propriété et autres droits réels sur des biens immeubles ». Il revêt un caractère officiel et sa principale tâche consiste à fournir des renseignements fiables aux citoyens au moment de signer des contrats relatifs aux biens qui y sont inscrits. Ce Registre a essentiellement trois fonctions : asseoir sur des bases solides le système du crédit et des hypothèques, apporter une protection aux titulaires des droits inscrits et faciliter l'activité juridique immobilière.

Le Corps National des Aspirants à Officiers du Registre a été créé sous le règne d’Alfonso XII, correspondant aux actuels Officiers du Registre Foncier, héritiers de ceux qui il y a 150 ans travaillaient au service de la nation et de la sécurité juridique du droit des Espagnols. Selon le Doyen de l’Ordre des Officiers du Registre, la célébration de l’anniversaire est « une opportunité de transmettre l’importance de la fonction du Registre et de tenter d’élargir la sphère des relations d’entreprises, tout en contribuant à défendre les idées et valeurs se trouvant à l’origine de sa fonction, telles que la propriété privé, la sécurité juridique, l’unité du marché, les corps nationaux ou l’innovation technologique ».

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