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CUERPO DE ABOGADOS DEL ESTADO

  • Fecha de emisión: 18/06/2012
  • Procedimiento de Impresión: Offset
  • Papel: Estucado, engomado, fosforescente
  • Tamaño del sello: 28,8 x 40,9 mm (vertical)
  • Tamaño de la hoja bloque: 79,2 x 105,6 mm (vertical)
  • Valor postal de los sellos: 0,85 €
  • Tirada: 300.000
  • Dentado: 13 ¾

Au titre du Décret royal espagnol portant création de la Direction générale du contentieux, naît en 1881 le Corps des avocats de l’État. Afin de commémorer cet événement, un timbre reproduisant le logo officiel de ce Corps centenaire est mis en circulation.

40620121

Le Corps des avocats de l’État est l’organe de l’administration centrale responsable des services d’assistance juridique à l’État espagnol et aux autres institutions publiques. Il est chargé du conseil, de la représentation et de la défense en justice de l’État et de ses organismes autonomes, ainsi que des autres entités et organismes publics, des sociétés commerciales d’État et des fondations bénéficiant de la participation de l’État. D’autres fonctions lui ont également été attribuées telles que l’assistance juridique en matière de droit de l’Union européenne (UE), la représentation et la défense du Royaume d’Espagne devant les organes juridictionnels de l’UE, la Cour européenne des droits de l’homme, et devant tout organe international compétent en matière de sauvegarde des droits de l’homme. Il lui incombe aussi de promouvoir les travaux de recherche et d’organiser les activités visant à l’étude, la diffusion et la formation du personnel. Enfin, la gestion économico-financière et budgétaire du Service juridique de l’État lui a été confiée.

Pour la représentation et la défense du Royaume d’Espagne devant les organes juridictionnels de l’UE, les avocats de l’État sont nommés expressément par le ministre de la Justice sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

Les avocats de l’État font partie du bureau de l’avocat général de l’État-Direction du service juridique de l’État, placé sous l’autorité dudit avocat général, et sont rattachés au ministère de la Justice. Ils composent le plus grand cabinet d'avocat du pays.

L’accès au Corps se fait par concours d’admission ouvert aux titulaires d’une maîtrise de Droit. Ses membres peuvent faire usage de l’uniforme du Corps et lorsqu’ils plaident devant les cours et tribunaux, ils doivent porter la robe, la plaque ainsi que la médaille institutionnelle.

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